Conditions particulières régissant nos programmes culturels Informations  et Conditions Générales

CCVL 38 rue Servan 75011 Paris (adresse administrative) 
Immatriculation tourisme : Licence IMO75250025 
Garantie financière : FMS (Paris) – Assurance RCP organisateur de voyages : Maif (Niort)  

En remplissant ce dossier en ligne, vous bénéficiez d’une formule de « double-clic » qui vous permet de relire et vérifier votre dossier, les informations qu’il contient (notamment les dates) avant de le valider. Au moment de l’aﬃchage du dossier, nous vous recommandons de l’enregistrer ou l’imprimer, cet exemplaire fera foi en cas de litige.

Nous nous réservons la possibilité d’accepter ou refuser la participation / inscription à un voyage en groupe. En signant les conditions générales, vous attestez ne souﬀrir ou n’avoir souﬀert d’aucune aﬀection empêchant ou aﬀectant votre capacité à voyager en groupe (où nous avoir informés d’une telle aﬀection afin que nous puissions évaluer sa compatibilité avec le voyage et un voyage de groupe).
 Les participants à mobilité réduite sont tenus de nous en informer avant l’inscription, afin d’envisager la faisabilité du voyage. 
Les participants nécessitant une assistance aéroport doivent nous le signaler à l’inscription. Ces conditions générales et par culières régissent les ventes de voyages ou de séjours en groupe au sens du code du Tourisme. 
Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription d’un/e participant/e qui n’aurait pas respecté les règles du groupe dans un voyage précédent ou lors du processus d’inscription.
Pour votre information, nous mentionnons dans nos programmes en groupe ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. De façon générale les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons ne sont jamais comprises dans le prix, sauf mention écrite de notre part. 
Art. R211-4 • Préalablement à la conclusion du contrat, les CCVL communiquent au(x) participant(s) sur le site internet les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 
1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 
2°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 
3°. Les prestations de restauration proposées ; 
4°. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 
5°. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 
6°. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou celles optionnelles moyennant une participation ; 
7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information des participants en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 
8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 
9°. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
 10°. Les conditions d’annula on de nature contractuelle ; 
11°. Les conditions d’annulaion définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 
12°. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 
13°. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18 ;  

Nous mentionnons dans nos programmes en groupe ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. De façon générale les taxes de séjour locales sont incluses dans prix ; les taxes d’aéroport (sauf exception) , les frais de vaccins, de visas, les boissons ne sont jamais comprises dans le prix, sauf mention écrite de notre part, ainsi que les dépenses personnelles dans les hôtels. 
Les repas inclus dans la formule sont indiqués de manière explicite. 
Généralement, les pages internet des programmes comprennent toutes les informations, notamment le transport aérien, le programme détaillé jour par jour , les hôtels avec le lien vers les sites des hôtels, les visites et excursions, les journées libres pendant lesquelles l’accompagnateur/trice pour vous proposer des visites ou sorties optionnelles.
 Nous pouvons être amenés avant le départ à changer un hôtel pour un autre de catégorie équivalente.  
Responsabilités 
A. Les CCVL, pour la mise en œuvre des séjours, sont amenés, à choisir diﬀérents prestataires de services (transporteurs, hôteliers…) pour l’exécution de ses programmes.  

En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons oﬀrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages horaires. Néanmoins, nous ferons tout pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de CCVL 38 rue Servan 75011 Paris. 
Nous recommandons aux participants devant eﬀectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.  

B. En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, pendant le circuit ou pendant le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisitions, déplacements oﬃciels, grèves, conditions climatiques …), nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire diﬀérent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis.
 La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 Février 2004). La responsabilité des CCVL ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. 
Il est de la responsabilité du participant de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Il se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou les CCVL seront autorisés à interrompre le séjour du participant du fait de son comportement fautif. 
Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les Frais consécutifs à son interruption de son séjour.  

C. Attention ! (Adulte, enfant, bébé) il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, pour votre voyage. Les formalités restent, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, billets, …) mentionnés sur la facture qui lui a été remise, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les ressortissants étrangers doivent voir, par eux-mêmes, auprès de l’ambassade concernée.  

D. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.  

E. Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le participant. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un programme doit être adressée à CCVL 38 rue Servan 75011 Paris, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d’un mois après la date du retour. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.

Inscriptions et paiements – Acompte : 
A. Joignez votre acompte à la demande d’inscription. Aucune inscription n’est acceptée sans acompte.
L’acompte à verser à l’inscription est de 35 % du montant total du programme incluant les taxes d’aéroport + règlement INTEGRAL des assurances souscrites (Règlement intégral 100% si inscription à moins de 40 jours du départ) sauf indication différente figurnt sur la page programme. En cas d’inscription tardive, c’est la totalité du coût du programme qui est à verser.  

B. Le solde doit être réglé impérativement au plus tard 35 jours avant la date de départ sauf conditions particulières liées à un voyage spécifique, dans ce cas, les conditions de règlement sont indiquées dans le descriptif du programme, sans rappel de notre part. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité d’annuler votre voyage et de conserver l’intégralité des sommes versées.  

C. Le signataire de la fiche d’inscription doit être majeur et jouir de la pleine capacité juridique ; il engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur ce même dossier (s’agissant de mineurs inscrits à un voyage, ou de personnes d’une même famille). Un mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur, obligatoirement munie d’un pouvoir à cet eﬀet.  

D. Toute inscription entraîne le versement de frais de traitement administratifs non remboursables en cas d’annulation s’élevant à 250 euros par participant.  

E. A réception de votre dossier d’inscription, vous recevrez dans les jours suivants un email de confirmation qui récapitulera les éléments de votre voyage. Il vous appartient de signaler toute erreur qui aurait pu intervenir.  

F. Cession du contrat de voyage Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui, au plus tard quinze jours avant le départ.
 Le ou les contrats d’assurance ne sont pas cessibles. Un nouveau dossier d’inscription devra être rempli au nom du cessionnaire. 
La cession du contrat entraîne dans tous les cas des frais administratifs de cession de 200 € par personne dus aux CCVL ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par les CCVL en raison de cette cession, notamment si billets d’avions ne sont pas modifiables ou pas cessibles. 
Dans ce cas il appartiendra au cessionnaire d’acquérir son ou ses propres billets d’avion. 
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
Transport aérien :
La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue, et ce, avec un préavis de deux jours.
 De même sur les vols charters, les horaires de ceux-ci ne sont souvent définitifs que dans les 48 heures précédant le départ. 
Les vols peuvent s’eﬀectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacré au transport. Les CCVL n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ou de retour matinal le dernier jour. En particulier, le départ pouvant avoir lieu tard en soirée, la date eﬀective de départ peut être celle du lendemain. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de 2 ans lors du départ, mais les dépasse à la date du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. 
Perte ou détérioration de bagages lors du transport aérien : En cas de perte ou détérioration de vos bagages lors du transport aérien, il vous appartient de faire vous-même une déclaration aux services concernés de l’aéroport ou de la compagnie aérienne dont la responsabilité est engagée. La responsabilité des CCVL n’est pas engagée.
 La compagnie aérienne sera précisée sur la page programme ; le poids de bagages autorisés sera précisé de la même façon, ou sur la convocation départ. 
Demande de vols diﬀérés : Les demandes de vols diﬀérés doivent impérativement être faites par écrit, soit sur la fiche d’inscription, soit par courrier séparé, soit par e-mail ; il ne sera donné aucune suite à une demande verbale. Les réponses des compagnies aériennes aux demandes de vols diﬀérés sont fonction de la disponibilité en siège, et ne constituent pas une obligation. 
Elles entraînent en général un supplément. Le vol diﬀéré implique que le passager fasse soit l’aller soit le retour avec le groupe. 
Hôtels : hors de France, la catégorie des hôtels, le classement en étoiles, correspond à des normes locales ; ils sont donnés à tre indicatif, selon le classement généralement constaté sur Internet.
Convocations Billet-départ :  
Les instructions détaillées concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéros de vol, heure limite d’enregistrement etc..) vous seront confirmées entre quinze et huit jours avant le départ, par une convocation envoyée par E-mail ou à défaut par courrier. 
La convocation indique la compagnie aérienne, les escales éventuelles et le poids des bagages autorisés.  

Pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Les billets seront remis à l’aéroport, aux lieux et heures mentionnées sur la convocation par votre accompagnateur/trice. Si vous ne respectez pas les horaires de présentation à l’aéroport, une compagnie aérienne peut – notamment pour des raisons de sécurité – vous refuser l’embarquement. Dans ce cas, aucune indemnité ou dédommagement n’est exigible.
Formalités administra ves et sanitaires :  
Les formalités administratives figurant sur le site internet s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, nous atirons l’attention du participant sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné. 
Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.rapidevisa.fr.
Conditions de modifications ou annulations :  
Avec ou sans assurance annulation spécifique, en cas d’annulation d’une prestation de voyage, les frais administratifs et de dossiers suivants seront dus aux CCVL ou conservés :  

Annulation jusqu’à 109 jours (inclus) avant le départ : remboursement intégral – de 110 à 61 jours (inclus) du départ : 250 € de frais administratif par personne sont retenus –de 60 jours à 45 jours (inclus) : 50% du montant total du voyage – 44 jours inclus jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage est dû. 
Si vous disposez d’une assurance annulation, et que vos motifs d’annulation sont validés par votre assurance, ces sommes vous seront remboursées par l’assurance. 
A défaut, ils seront à votre charge exclusive, quelle que soit la raison de l’annulation.
Une facture de frais d’annulation vous sera fournie.  

Remarques : Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement.
 La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures, etc.) pourra entraîner des suppléments tarifaires. 
Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjours à l’arrivée ou/et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. 
Une chambre triple est généralement une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace de la chambre. Les chambrées individuelles sont en général plus petites et moins bien situées, malgré le supplément demandé. 
Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysmes, grèves, remplissage insuﬃsant, etc.), nous pouvons être obligés d’annuler un voyage. Si ces évènements interviennent avant votre départ, nous vous proposerions diﬀérentes solutions de remplacement ou un remboursement intégral des sommes versées. 
L’insuﬃsance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation, à condition que les participants inscrits en aient été informés au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour week-ends : 7 jours). 
Nous vous proposerons alors diﬀérentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.  

Si, au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le participant en serait informé qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant. Les excursions optionnelles présentées dans les programmes ne peuvent être réservées qu’en complément d’un circuit, d’un séjour. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.
Assurances : Deux types d’assurances vous sont proposées : assistance-rapatriement, assistance-rapatriement-annulation ; ces contrats sont des contrats de type « groupe » proposés par nos fournisseurs, qui vous couvrent durant la durée du programme (hors pré – arrivée ou extension). Vous avez le choix d’accepter ou de refuser ces assurances et éventuellement, de souscrire de tels contrats auprès de vos assureurs habituels. En cas de souscrip on d’une assurance, l’intégralité de la cotisa on est due dès l’inscription en supplément de l’acompte.
 Nos propositions d’assurances s’adaptent : les assurances annulation couvrent en général grippe et covid avant départ ; en la matière, les remboursements sont régis par les directives gouvernementales.  

Vol et pertes 
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…), mais uniquement d’eﬀets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. Les CCVL ne sont pas responsables des vols commis dans les hôtels. 
Il est recommandé de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et tres de transport dans le coﬀre de l’hôtel ou de la chambre si celle-ci en comporte . Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. 
Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques et numériques. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
Variation éventuelle des prix : Les prix sont calculés selon un taux de change indiqué sur chaque page programme, relatif à la devise dans laquelle le programme est facturé.
 En cas de variation de plus de 3% de cette parité, les CCVL pourront être amenés à modifier les prix des séjours en vous avertissant. Les hausses de surcharges carburants, taxes d’aéroports des compagnies aériennes, nouvelles taxes de solidarité seront intégralement répercutées tant que vous n’avez pas réglé intégralement votre voyage. S’agissant de voyages en groupe, ces hausses sont calculées lors de l’émission groupée des billets.
.1 Cas particuliers : 
Une fois la réservation eﬀectuée, les prix des prestations réservées sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas être révisés à la hausse ou à la baisse et ce, quelles que soient les variations du cours des devises, du prix du transport et/ou des taxes. Cette garantie ne s’applique pas aux éventuels prés et post acheminements pour lesquels les variations communiquées par les compagnies seront répercutées à l’identique. Le préacheminement et le post-acheminement désignent respectivement les trajets supplémentaires nécessaires avant et après le voyage principal :
° Préacheminement : Il s’agit du transport initial permettant au voyageur de rejoindre le lieu de départ du voyage principal (par exemple, un aéroport, une gare ou un port) depuis son point de départ personnel (comme son domicile ou une ville diﬀérente du lieu de départ principal).
° Post-acheminement : Il s’agit du transport permettant au voyageur de se rendre à sa destination finale après l’arrivée du voyage principal, que ce soit pour retourner à son domicile ou pour rejoindre une autre destination.
La garantie des prix ne couvre que les éléments inclus dans les forfaits.
 Par conséquent, si une nouvelle charge devenait obligatoire (ex : taxe locale, frais de visa) elle devrait être supportée par le participant. 
Concernant les circuits, les prix peuvent être révisés par l’organisateur, à la hausse ou à la baisse, conformément au code du Tourisme, afin de tenir compte de l’augmentation ou baisse éventuelle des taxes et redevances (prix ayant été calculés notamment sur la base des taxes et redevances connues au moment de l’inscription). Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, l’organisateur répercute aux participants, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant qui lui a été communiqué et directement appliqué par la compagnie aérienne. 
Les prix peuvent être révisés parles CCVL, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les participants déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

  Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
 Les prix des produits concernés ont été établis notamment sur la base des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…) connues à l’inscription. 
En cas de variation de ces données économiques, les CCVL se réservent le droit de répercuter intégralement ces variations, à la hausse ou à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du Tourisme. 
Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, les CCVL répercutent aux participants, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant), de la nouvelle taxe de solidarité qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par les CCVL aux participant.
Données personnelles : 
Conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées aux CCVL, aux prestataires pour la gestion des prestations et aux autorités des diﬀérents pays concernés. 
Finalités du Traitement : Les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion des réservations, de l’exécution des contrats de voyage, de la communication avec les participants, de la gestion des paiements, de la conformité aux obligations légales et réglementaires, et de l’amélioration des services. Ces données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment pour l’exécution des prestations de voyage. 
Dans de tels cas, les CCVL s’assurent que des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou d’autres mécanismes de protection des données reconnus, sont en place pour encadrer ces transferts conformément au RGPD. 
Sécurité des Données : les CCVL mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.  

Droits des Personnes Concernées : Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’eﬀacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition, et de retrait du consentement à tout moment lorsque celui-ci a été donné. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter les CCVL à l’adresse suivante : contact@ccvl.org.  

Durée de Conservation : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conserva on plus longue est requise ou permise par la loi. 

Réclamation : Les participants ont le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.  

Politique de Confidentialité : La politique des CCVL en ma ère de données personnelles (« Politique de Confidentialité ») est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679) est disponible en agence et sur les sites internet.
Emission de CO2 : 
Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de son trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr